{"id":695,"date":"2022-12-14T11:34:49","date_gmt":"2022-12-14T10:34:49","guid":{"rendered":"https:\/\/sunset.prohabitat.com.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-03-07T17:43:11","modified_gmt":"2024-03-07T16:43:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sunset.prohabitat.com.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"695\" class=\"elementor elementor-695 elementor-26\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-815d7dd elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"815d7dd\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-43fc03e\" data-id=\"43fc03e\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-09d63ae elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"09d63ae\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.20.0 - 26-03-2024 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#69727d;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#69727d;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<h1>Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n  <h2>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/h2>\n\n  <p>__________NOM_DE_L&rsquo;ENTERPRISE__________, le responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel il entend se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi qu\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n  <p>Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait \u00eatre applicable.<\/p>\n\n  <p>__________NOM_DE_L&rsquo;ENTERPRISE__________ se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans qu\u2019il n\u2019y ait aucune obligation de pr\u00e9avis ou d\u2019information des utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu que la publication sur le site web de __________NOM_DE_L&rsquo;ENTERPRISE__________.<\/p>\n\n  <h3>1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h3>\n\n  <p>Nombre de dominio: __________DOMAINE__________<br>\n Nombre comercial: __________NOM_COMMERCIAL__________<br>\n Denominaci\u00f3n social: __________NOM_DE_L&rsquo;ENTERPRISE__________<br>\n NIF: __________NIF__________<br>\n Si\u00e8ge social: __________ADRESSE__________, __________CODE_POSTAL__________ __________LOCALIT\u00c9__________<br>\n Tel\u00e9fono: __________T\u00c9L\u00c9PHONE__________<br>\n Messagerie \u00e9lectronique: __________MESSAGERIE_\u00c9LECTRONIQUE__________<br>\n Immatricul\u00e9e au Registre (Commercial \/ Public) : __________REGISTRE_DU_COMMERCE__________<br>\n  <\/p>\n\n  <h3>2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n\n  <p>Le site web, y compris, mais sans s\u2019y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ses dessins, ses logos, ses textes et\/ou ses graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse des auteurs. CopiarTraducido por Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.<\/p>\n\n  <p>Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, n\u00e9cessitent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. 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CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n  <p>Le RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci.<\/p>\n\n  <h4>Utilisation des cookies<\/h4>\n\n  <p>Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur. 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Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible d\u2019affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale. les droits des tiers ou la morale et l\u2019ordre public. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe un contenu sur le site Web qui pourrait \u00eatre susceptible d\u2019\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site Web.<\/p>\n\n  <p>Ce site Web a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 qu\u2019il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires puissent survenir et rendre l\u2019acc\u00e8s au site Web impossible. Copiar<\/p>\n\n  <h4>Adresses IP<\/h4>\n\n  <p>Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. franc\u00e9s Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous permettent de conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc. etc.<\/p>\n\n  <h3>4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h3>\n\n  <p>Pour la r\u00e9solution de toutes les controverses ou questions li\u00e9es \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la loi espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les Cours et Tribunaux les plus proches de __________LOCALIT\u00c9__________ seront comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI) __________NOM_DE_L&rsquo;ENTERPRISE__________, le responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel il entend se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.4 - 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